CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION MÉDIATHÈQUE TOP TEX 2025
La présente médiathèque met à disposition des images appartenant aux différents partenaires commerciaux de Top Tex, pour une durée limitée à l’année 2025 (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025).
Pour la réalisation de ses divers supports de communication 2025 (catalogue, site Internet, fiches produits…), le groupe Top Tex s’est engagé auprès de ses partenaires commerciaux au respect de leurs chartes images
L’accès et l’utilisation de la médiathèque Top Tex sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. Ils impliquent donc l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les utilisateurs de celles-ci.
- Les photographies restent la propriété de leurs auteurs respectifs, et font l’objet à ce titre de droits d’auteur et éventuellement de droits à l’image. Toute modification de celles-ci est strictement interdite.
- Les identités visuelles, notamment les dénominations et logos, sont la propriété des sociétés qu’elles identifient, et font l’objet à ce titre d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit des dessins et modèles, droit d’auteur…). Ces images ne peuvent en aucun cas être modifiées ou détournées.
En tout état de cause, l’utilisation des images de la présente médiathèque n’est autorisée que jusqu’au 31 décembre 2025.
L’utilisation des images se limite aux outils commerciaux au titre de l’activité de promotion et de vente des marques et de leurs produits.
Les images à faible résolution sont destinées aux emails, sites Internet, offres commerciales. Les images à haute résolution sont destinées aux supports papier tels que catalogues, dépliants et plaquettes commerciales.
Les visuels avec mannequins (visuels ambiance, attitude, studio, etc.) ne peuvent être utilisés dans le cadre d´activités B2B (Business to Business) seulement si le nom de la marque est mentionné. Les visuels sans mannequin peuvent être utilisés dans le cadre d’activités B2B et
B2C (Business to Consumer). Les logos ne peuvent être utilisés pour le marquage ou la décoration de produits ni être représentés sur des packagings ou PLV (Publicités sur le Lieu de Vente). Ces règles peuvent varier en fonction des marques. Nous vous prions de bien vouloir vérifier les chartes de nos partenaires. Celles-ci sont présentes en téléchargement dans l’espace « Ma boîte à outils », ressources produits, Onglet Chartes images sur le site toptex.fr.
L’utilisation des images à des fins de publicité notamment du type autocollant ou badge est interdite et toute utilisation d’images dans un format supérieur au format A4 est soumise à l’accord préalable écrit de Top Tex. Les images fournies dans la médiathèque de Top Tex ne peuvent être cédées à des tiers sans l’accord préalable écrit de Top Tex.
La médiathèque est chaque année réactualisée. En téléchargeant les images mises à disposition dans la médiathèque, vous acceptez d’être lié aux conditions générales d’utilisation énoncées dans le présent document et d’être ainsi responsable de leur usage, Top Tex se dégageant de toute responsabilité à l’égard des tiers.
L’utilisation des images sera ainsi réalisée sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
En tant qu’utilisateur, vous avez l’obligation de respecter l’ensemble de ces conditions. A ce titre, Top Tex vous remercie de procéder à la mise à jour de tous vos outils et de supprimer tous les visuels antérieurs à 2025 sur l’intégralité de vos supports.
Par ailleurs, le droit d’utiliser certaines images de la médiathèque 2025 pourra cesser avant la date d’expiration des présentes conditions (c’est-à-dire avant le 31 décembre 2025), en cas de rupture des relations contractuelles entre Top Tex et un partenaire. Top Tex devra alors
informer l’utilisateur de toute modification relative au contenu de la médiathèque ainsi qu’aux droits y afférents. L’utilisateur averti s’engage à n’utiliser la médiathèque que dans sa version la plus récente ainsi qu’à supprimer toute image dont l’utilisation serait devenue illicite.
Le non-respect des présentes conditions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires de la part des différents titulaires de droits. En tout état de cause, Top Tex ne saurait être tenu responsable en cas de manquement par l’utilisateur, et se réserve le droit de faire cesser par tout moyen tout usage illicite des images fournies.
En cas de non respect des présentes conditions par l’utilisateur, celui-ci s’engage à réparer intégralement tout préjudice qui pourrait être causé aux tiers, notamment au titre de la violation de leurs droits de propriété intellectuelle et/ou de leurs droits à l’image.
L’utilisateur garantit Top Tex contre toute action ou réclamation résultant de l’utilisation des images par l’utilisateur. En cas de litige, l’utilisateur s’engage à indemniser intégralement Top Tex pour toutes les dépenses et indemnités versées (frais d’avocats inclus) en réparation du préjudice causé aux tiers, ainsi qu’à coopérer et porter assistance à Top Tex.
Pour toute information complémentaire sur les présentes conditions, merci d’envoyer votre demande à marketing@toptex.fr